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SCI LUCEPAS

Active
Siren433 821 964SCI25000 BESANCONCréée le 14 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI LUCEPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 821 964. Son siège social est situé 4 av Arthur Gaulard, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SABARLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LUCEPAS

Dénomination
SCI LUCEPAS
SIREN
433 821 964
SIRET (siège)
433 821 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26433821964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 821 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2000
Siège social
4 AV ARTHUR GAULARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LUCEPAS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LUCEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUCEPAS

JS

JACQUES SABARLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LUCEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    433 821 964 00015 · ouvert le 02 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LUCEPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUCEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUCEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUCEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUCEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LUCEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUCEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUCEPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LUCEPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LUCEPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LUCEPAS est 433 821 964. Le SIRET de son siège social est 433 821 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433821964.

Qui dirige SCI LUCEPAS ?

SCI LUCEPAS est dirigée par JACQUES SABARLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LUCEPAS ?

Le siège social de SCI LUCEPAS est situé 4 av Arthur Gaulard, 25000 Besancon.

SCI LUCEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUCEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUCEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUCEPAS.

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