SCI LUSITANIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 893 801, SCI LUSITANIA est une SCI créée le 16 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Grande rue, 54180 Heillecourt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MANUEL FERNANDES FONSECA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUSITANIA
INSEE- Dénomination
- SCI LUSITANIA
- SIREN
- 348 893 801
- SIRET (siège)
- 348 893 801 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05348893801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 893 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1988
- Siège social
- 68 GRANDE RUE, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSITANIA
Acquisition et administration de tout immeuble
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Finances de SCI LUSITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSITANIA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1988) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1988) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI LUSITANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
348 893 801 00012 · ouvert le 26 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUSITANIA
INPIConformité de SCI LUSITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSITANIA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03510
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 13/15314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-10.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LUSITANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LUSITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSITANIA ?
Le numéro SIREN de SCI LUSITANIA est 348 893 801. Le SIRET de son siège social est 348 893 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05348893801.
Qui dirige SCI LUSITANIA ?
SCI LUSITANIA est dirigée par MANUEL FERNANDES FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSITANIA ?
Le siège social de SCI LUSITANIA est situé 68 Grande rue, 54180 Heillecourt.
SCI LUSITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSITANIA.
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