SCI LUSITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUSITANIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 374 493. Elle est domiciliée Vilsain Parc d'Activite, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FELICIDADE LEITE DE CARVALHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUSITANIA
INSEE- Dénomination
- SCI LUSITANIA
- SIREN
- 433 374 493
- SIRET (siège)
- 433 374 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93433374493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 374 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- VILSAIN PARC D'ACTIVITE, 28200, CHATEAUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSITANIA
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LUSITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSITANIA
INSEEÉtablissements de SCI LUSITANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 CHATEAUDUNSiègeActif
433 374 493 00016 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUSITANIA
INPIComptes annuels de SCI LUSITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSITANIA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 13/15314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-10.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSITANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LUSITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSITANIA ?
Le numéro SIREN de SCI LUSITANIA est 433 374 493. Le SIRET de son siège social est 433 374 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93433374493.
Qui dirige SCI LUSITANIA ?
SCI LUSITANIA est dirigée par FELICIDADE LEITE DE CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSITANIA ?
Le siège social de SCI LUSITANIA est situé Vilsain Parc d'Activite, 28200 Chateaudun.
SCI LUSITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSITANIA.
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