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SCI M.A IMMO

Active
Siren813 881 174SCI46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCCréée le 02 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI M.A IMMO est une SCI immatriculée le 2 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 881 174. Son siège social est situé Che des Lavandes Chez M. et Mme Driss Assila, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOURAD ASSILA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M.A IMMO

Dénomination
SCI M.A IMMO
SIREN
813 881 174
SIRET (siège)
813 881 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80813881174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 881 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2015
Siège social
CHE DES LAVANDES CHEZ M. ET MME DRISS ASSILA, 46800, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M.A IMMO

Acquisition location construction et vente de biens

Finances de SCI M.A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.A IMMO

MA

MOURAD ASSILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

DA

DRISS ASSILA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI M.A IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCSiègeActif

    813 881 174 00011 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M.A IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI M.A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.A IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI M.A IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M.A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.A IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-02 · Début d'activité : 2015-09-30

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI M.A IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI M.A IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI M.A IMMO est 813 881 174. Le SIRET de son siège social est 813 881 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80813881174.

Qui dirige SCI M.A IMMO ?

SCI M.A IMMO est dirigée par MOURAD ASSILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M.A IMMO ?

Le siège social de SCI M.A IMMO est situé Che des Lavandes Chez M. et Mme Driss Assila, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.

SCI M.A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.A IMMO.

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