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SCI M.D.S.

Fermée
Siren327 919 056SCI71300 Montceau-les-MinesRadiée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI M.D.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 327 919 056. Elle est domiciliée 23 RUE 23 Rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PATUSSET, liquidateur. SCI M.D.S. a été radiée le 30 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI M.D.S.

Dénomination
SCI M.D.S.
SIREN
327 919 056
SIRET (siège)
327 919 056 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58327919056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 919 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 034,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
30 novembre 2021
Siège social
23 RUE 23 Rue de Cluny, 71300, Montceau-les-Mines
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI M.D.S.

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles appartenant à la société

Finances de SCI M.D.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.D.S.

PP

PASCAL PATUSSET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI M.D.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71300 Montceau-les-MinesSiègeFermé

    327 919 056 00025 · ouvert le 31 août 1983 · NAF 6820B

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    327 919 056 00017 · ouvert le 10 août 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI M.D.S.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI M.D.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.D.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.D.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.D.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI M.D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.D.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : PATUSSET Pascal, Michel, Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : PATUSSET Pascal Michel Charles Gérant(e) : PATUSSET Brigitte Marie-France né(e) SARRAZIN

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI M.D.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI M.D.S. ?

Le numéro SIREN de SCI M.D.S. est 327 919 056. Le SIRET de son siège social est 327 919 056 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58327919056.

Qui dirige SCI M.D.S. ?

SCI M.D.S. est dirigée par PASCAL PATUSSET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI M.D.S. ?

Le siège social de SCI M.D.S. est situé 23 RUE 23 Rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI M.D.S. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI M.D.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2021.

SCI M.D.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.D.S..

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