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SCI M.HAUS

Active
Siren523 143 402SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 16 juin 2010

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 143 402, SCI M.HAUS est une SCI créée le 16 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Aristide Briand, 77300 Fontainebleau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEROME MIQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M.HAUS

Dénomination
SCI M.HAUS
SIREN
523 143 402
SIRET (siège)
523 143 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94523143402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 143 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juin 2010
Siège social
82 RUE ARISTIDE BRIAND, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M.HAUS

Acquisitions et locations de logements.

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Finances de SCI M.HAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI M.HAUS

JM

JEROME MIQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

FM

FREDERIC MIQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI M.HAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    523 143 402 00015 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI M.HAUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI M.HAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.HAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI M.HAUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M.HAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI M.HAUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-06-30

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI M.HAUS

Quel est le numéro SIREN de SCI M.HAUS ?

Le numéro SIREN de SCI M.HAUS est 523 143 402. Le SIRET de son siège social est 523 143 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94523143402.

Qui dirige SCI M.HAUS ?

SCI M.HAUS est dirigée par JEROME MIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M.HAUS ?

Le siège social de SCI M.HAUS est situé 82 rue Aristide Briand, 77300 Fontainebleau.

SCI M.HAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.HAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.HAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.HAUS.