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SCI M2A

Active
Siren899 260 939SCI25000 BESANCONCréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 260 939, SCI M2A est une SCI créée le 12 mai 2021. Son siège social est situé 1 rue Sainte-Claire Deville, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL ROUGEMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M2A

Dénomination
SCI M2A
SIREN
899 260 939
SIRET (siège)
899 260 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11899260939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 260 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2021
Siège social
1 RUE SAINTE-CLAIRE DEVILLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M2A

Acquisition, cession, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, commercial ou d'habitation. Mise à disposition des biens immobiliers propriété de la SCI au profit de tous les associés

Finances de SCI M2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M2A

M

MECANIQUE INDUSTRIELLE ROUGEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

S

SOCIETE NOUVELLE A.B.E.B. - ATELIER DE BOBINAGE ELECTRIQUE BISONTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

SR

SAMUEL ROUGEMONT

Gérant

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI M2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    899 260 939 00017 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M2A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI M2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI M2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M2A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI M2A

Quel est le numéro SIREN de SCI M2A ?

Le numéro SIREN de SCI M2A est 899 260 939. Le SIRET de son siège social est 899 260 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11899260939.

Qui dirige SCI M2A ?

SCI M2A est dirigée par SAMUEL ROUGEMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M2A ?

Le siège social de SCI M2A est situé 1 rue Sainte-Claire Deville, 25000 Besancon.

SCI M2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M2A.

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