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SCI MADRID

Active
Siren400 083 358SCI69380 CHATILLONCréée le 27 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 083 358, SCI MADRID est une SCI créée le 27 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Vallee, 69380 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MADRID

Dénomination
SCI MADRID
SIREN
400 083 358
SIRET (siège)
400 083 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22400083358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 083 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1995
Siège social
RTE DE LA VALLEE, 69380, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADRID

ACQUISITION, VENTE ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MADRID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADRID

DB

DIDIER BROSSARD

Gérant

Depuis la création (27 février 1995) · 31 ans

PD

PIERRE DAMEVIN

Gérant

Depuis la création (27 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MADRID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    400 083 358 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADRID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADRID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADRID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADRID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADRID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADRID. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADRID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADRID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1995

Questions fréquentes sur SCI MADRID

Quel est le numéro SIREN de SCI MADRID ?

Le numéro SIREN de SCI MADRID est 400 083 358. Le SIRET de son siège social est 400 083 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400083358.

Qui dirige SCI MADRID ?

SCI MADRID est dirigée par DIDIER BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADRID ?

Le siège social de SCI MADRID est situé Rte de la Vallee, 69380 Chatillon.

SCI MADRID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADRID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADRID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADRID.

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