SCI MAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 031 333, SCI MAGNE est une SCI créée le 9 mai 2006. Elle est domiciliée 27 rue des Pierreux, 94520 Perigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE LAFOSCADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNE
- SIREN
- 490 031 333
- SIRET (siège)
- 490 031 333 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35490031333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 031 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 27 RUE DES PIERREUX, 94520, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGNE
Location immobilière - (Acquisition, gestion, location, administration ...)
Finances de SCI MAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNE
INSEEÉtablissements de SCI MAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94520 PERIGNYSiègeActif
490 031 333 00019 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGNE
INPIComptes annuels de SCI MAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00934
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/04902
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03747
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00331
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00741
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00311
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02961
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI MAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNE est 490 031 333. Le SIRET de son siège social est 490 031 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490031333.
Qui dirige SCI MAGNE ?
SCI MAGNE est dirigée par SOPHIE LAFOSCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGNE ?
Le siège social de SCI MAGNE est situé 27 rue des Pierreux, 94520 Perigny.
SCI MAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNE.
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