SCI MAHEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 019 323, SCI MAHEUX est une SCI créée le 8 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Vignes, 25870 Bonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS-XAVIER MAHEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAHEUX
INSEE- Dénomination
- SCI MAHEUX
- SIREN
- 919 019 323
- SIRET (siège)
- 919 019 323 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15919019323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 019 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DES VIGNES, 25870, BONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHEUX
L'acquisition, la vente, la propriété, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non-bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport en société ou autrement.
Finances de SCI MAHEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MAHEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 BONNAYSiègeActif
919 019 323 00014 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHEUX
INPIComptes annuels de SCI MAHEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAHEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHEUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-45.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-60.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAHEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-08-30
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MAHEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHEUX ?
Le numéro SIREN de SCI MAHEUX est 919 019 323. Le SIRET de son siège social est 919 019 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15919019323.
Qui dirige SCI MAHEUX ?
SCI MAHEUX est dirigée par FRANCOIS-XAVIER MAHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHEUX ?
Le siège social de SCI MAHEUX est situé 9 rue des Vignes, 25870 Bonnay.
SCI MAHEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHEUX.
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