SCI MAISON DES ARTISANS

Active

Siren528 241 839SCI57370 PHALSBOURGCréée le 29 octobre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 241 839, SCI MAISON DES ARTISANS est une SCI créée le 29 octobre 2010. Elle est domiciliée Angle rue du General Rottembourg et route des Trois Maisons, 57370 Phalsbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ANDRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON DES ARTISANS

INSEE

Dénomination: SCI MAISON DES ARTISANS
SIREN: 528 241 839
SIRET (siège): 528 241 839 00018
N° TVA intracommunautaire: FR57528241839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 241 839
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 octobre 2010
Siège social: ANGLE RUE DU GENERAL ROTTEMBOURG ET ROUTE DES TROIS MAISONS, 57370, PHALSBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MAISON DES ARTISANS

L'acquisition, la gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers, la construction de tout immeuble, l'obtention d'ouverture de crédit, prêts

Finances de SCI MAISON DES ARTISANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON DES ARTISANS

INSEE

PHILIPPE ANDRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans

MICHEL CHRISTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MAISON DES ARTISANS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57370 PHALSBOURGSiègeActif
528 241 839 00018 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON DES ARTISANS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

Acte

Comptes annuels de SCI MAISON DES ARTISANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00089
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00008
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00385
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON DES ARTISANS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 janvier 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI MAISON DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON DES ARTISANS est 528 241 839. Le SIRET de son siège social est 528 241 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57528241839.

Qui dirige SCI MAISON DES ARTISANS ?

SCI MAISON DES ARTISANS est dirigée par PHILIPPE ANDRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON DES ARTISANS ?

Le siège social de SCI MAISON DES ARTISANS est situé Angle rue du General Rottembourg et route des Trois Maisons, 57370 Phalsbourg.