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SCI MALATRAY

Active
Siren453 178 105SCI21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 28 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALATRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 178 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Jacques Seure, 21230 Arnay-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MALATRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALATRAY

Dénomination
SCI MALATRAY
SIREN
453 178 105
SIRET (siège)
453 178 105 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78453178105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 178 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2004
Siège social
42 RUE JACQUES SEURE, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALATRAY

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI MALATRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALATRAY

AC

ANNE-MARIE CASTAGNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

JM

JEAN-CLAUDE MALATRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MALATRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif

    453 178 105 00012 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALATRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALATRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALATRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALATRAY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALATRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALATRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI MALATRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MALATRAY ?

Le numéro SIREN de SCI MALATRAY est 453 178 105. Le SIRET de son siège social est 453 178 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453178105.

Qui dirige SCI MALATRAY ?

SCI MALATRAY est dirigée par JEAN-CLAUDE MALATRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALATRAY ?

Le siège social de SCI MALATRAY est situé 42 rue Jacques Seure, 21230 Arnay-le-Duc.

SCI MALATRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALATRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALATRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATRAY.

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