SCI MALOISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALOISEL est une SCI immatriculée le 3 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 823 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 route de Saint Quentin le Manoir du Fay, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ROGER MALOISEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MALOISEL
INSEE- Dénomination
- SCI MALOISEL
- SIREN
- 842 823 403
- SIRET (siège)
- 842 823 403 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30842823403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 823 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2018
- Siège social
- 94 ROUTE DE SAINT QUENTIN LE MANOIR DU FAY, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOISEL
Acquisition, administration, location, vente de tous biens et droit immobiliers
Finances de SCI MALOISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOISEL
INSEEÉtablissements de SCI MALOISEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif
842 823 403 00014 · ouvert le 23 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALOISEL
INPIComptes annuels de SCI MALOISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOISEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/06980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOISEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-23
- création
Date d'effet : 03 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI MALOISEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOISEL ?
Le numéro SIREN de SCI MALOISEL est 842 823 403. Le SIRET de son siège social est 842 823 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30842823403.
Qui dirige SCI MALOISEL ?
SCI MALOISEL est dirigée par JEAN-ROGER MALOISEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOISEL ?
Le siège social de SCI MALOISEL est situé 94 route de Saint Quentin le Manoir du Fay, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.
SCI MALOISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOISEL.
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