SCI MALSAUCY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 511 794, SCI MALSAUCY est une SCI créée le 22 décembre 2016. Son siège social est situé 56 rue du Malsaucy, 90350 Evette-Salbert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELENE CHAMAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALSAUCY
INSEE- Dénomination
- SCI MALSAUCY
- SIREN
- 824 511 794
- SIRET (siège)
- 824 511 794 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86824511794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 511 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 56 RUE DU MALSAUCY, 90350, EVETTE-SALBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALSAUCY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location ou vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de SCI MALSAUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALSAUCY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Astrid, Marie, Bernadette CHAMAGNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALSAUCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif
824 511 794 00029 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
824 511 794 00011 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALSAUCY
INPIConformité de SCI MALSAUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALSAUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALSAUCY. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-26.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALSAUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MALSAUCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTTIER Hélène, Brigitte, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMAGNE Nicole, Paule, Alice ; Associé indéfiniment responsable : KLODE Céline, Marie-Madeleine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-12-16
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MALSAUCY
Quel est le numéro SIREN de SCI MALSAUCY ?
Le numéro SIREN de SCI MALSAUCY est 824 511 794. Le SIRET de son siège social est 824 511 794 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86824511794.
Qui dirige SCI MALSAUCY ?
SCI MALSAUCY est dirigée par HELENE CHAMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALSAUCY ?
Le siège social de SCI MALSAUCY est situé 56 rue du Malsaucy, 90350 Evette-Salbert.
SCI MALSAUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALSAUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALSAUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALSAUCY.
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