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SCI MALT

Active
Siren829 718 048SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 17 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 718 048, SCI MALT est une SCI créée le 17 mai 2017. Elle est domiciliée 3 Imp des Harmentes, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN CAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MALT

Dénomination
SCI MALT
SIREN
829 718 048
SIRET (siège)
829 718 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05829718048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 718 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2017
Siège social
3 IMP DES HARMENTES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALT

Acquisition, détention, administration, gestion et cession de biens immobiliers.

Finances de SCI MALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALT

CA

CAMILLE AUBRY

Autre

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

EC

EMILIE CAILLARD

Autre

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

SC

SEBASTIEN CAILLARD

Gérant

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

JD

JULIA DARTHOUT

Gérant

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MALT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    829 718 048 00012 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-28

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI MALT

Quel est le numéro SIREN de SCI MALT ?

Le numéro SIREN de SCI MALT est 829 718 048. Le SIRET de son siège social est 829 718 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05829718048.

Qui dirige SCI MALT ?

SCI MALT est dirigée par SEBASTIEN CAILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALT ?

Le siège social de SCI MALT est situé 3 Imp des Harmentes, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI MALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALT.

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