CheckersProcédures

SCI MARCEAU

Active
Siren809 104 664SCI01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYCréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 104 664, SCI MARCEAU est une SCI créée le 22 janvier 2015. Elle est domiciliée 3 rue Victor Hugo, 01500 Saint-Denis-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCEAU

Dénomination
SCI MARCEAU
SIREN
809 104 664
SIRET (siège)
809 104 664 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69809104664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 104 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
3 RUE VICTOR HUGO, 01500, SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEAU

Acquisition, gestion, propriété, mise en valeur, location, occupation à titre gratuit ou non par les associés de tous biens immobiliers

Finances de SCI MARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEAU

F

FRTS CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

SD

SONIA DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MARCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYSiègeActif

    809 104 664 00028 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 01500 AMBUTRIXFermé

    809 104 664 00010 · ouvert le 22 janvier 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MARCEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI MARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEAU est 809 104 664. Le SIRET de son siège social est 809 104 664 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69809104664.

Qui dirige SCI MARCEAU ?

SCI MARCEAU est dirigée par SONIA DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEAU ?

Le siège social de SCI MARCEAU est situé 3 rue Victor Hugo, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.

SCI MARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis-en-Bugey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Denis-en-Bugey

Entreprises du même secteur à Saint-Denis-en-Bugey

Entreprises à Saint-Denis-en-Bugey

Toutes les entreprises à Saint-Denis-en-Bugey