SCI MARGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARGIL est une SCI immatriculée le 6 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 725 912. Elle est domiciliée 70 av Georges Clemenceau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BULLOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGIL
INSEE- Dénomination
- SCI MARGIL
- SIREN
- 439 725 912
- SIRET (siège)
- 439 725 912 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58439725912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 725 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2001
- Siège social
- 70 AV GEORGES CLEMENCEAU, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGIL
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous biens immobiliers et mobiliers, immeubles.
Finances de SCI MARGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
439 725 912 00018 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F06413
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-41.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULLOZ Gilles ; Associé indéfiniment responsable : BULLOZ Juliette ; Associé indéfiniment responsable : BULLOZ Domitie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 06 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MARGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGIL ?
Le numéro SIREN de SCI MARGIL est 439 725 912. Le SIRET de son siège social est 439 725 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439725912.
Qui dirige SCI MARGIL ?
SCI MARGIL est dirigée par GILLES BULLOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARGIL ?
Le siège social de SCI MARGIL est situé 70 av Georges Clemenceau, 25000 Besancon.
SCI MARGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGIL.
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