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SCI MARGUERITE

Active
Siren352 405 195SCI69240 COURSCréée le 08 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 405 195. Son siège social est situé 2 RUE ANTOINE JOLIVET Cours-la-Ville, 69240 cours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE SEGUIN, autre.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
352 405 195
SIRET (siège)
352 405 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84352405195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 405 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1989
Siège social
2 RUE ANTOINE JOLIVET Cours-la-Ville, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE OU APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

CS

CATHERINE SEGUIN

Autre

Depuis la création (08 novembre 1989) · 37 ans

JV

JEAN VALLIER

Autre

Depuis la création (08 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    352 405 195 00012 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 352 405 195. Le SIRET de son siège social est 352 405 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84352405195.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par CATHERINE SEGUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 2 RUE ANTOINE JOLIVET Cours-la-Ville, 69240 cours.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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