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SCI MARGUERITE

Active
Siren395 330 673SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 10 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MARGUERITE est une SCI immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 330 673. Elle est domiciliée rue de la Jonchere, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CHARLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
395 330 673
SIRET (siège)
395 330 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94395330673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 330 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1994
Siège social
RUE DE LA JONCHERE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, édification de toutes constructions, Souscrip Tions et acquisition actions obligations parts sociales.

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

BC

BERNADETTE CASAZZA

Autre

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

YC

YVON CHARLOT

Autre

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

PC

PHILIPPE CHARLOT

Gérant

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

S

SA HOLDING B MARLY

Autre

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    395 330 673 00017 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 395 330 673. Le SIRET de son siège social est 395 330 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395330673.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par PHILIPPE CHARLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé rue de la Jonchere, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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