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SCI MARGUERITE

Active
Siren530 563 386SCI57370 PHALSBOURGCréée le 23 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI MARGUERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2011, identifiée par le SIREN 530 563 386. Son siège social est situé 16 Pl d’Armes, 57370 Phalsbourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-SEBASTIEN VANDENOSTENDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARGUERITE

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
530 563 386
SIRET (siège)
530 563 386 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01530563386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 563 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 2011
Siège social
16 PL D’ARMES, 57370, PHALSBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARGUERITE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 16 place d'armes à Phalsbourg

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARGUERITE

MA

MURIEL ARON

Autre

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

JV

JEAN-SEBASTIEN VANDENOSTENDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeActif

    530 563 386 00016 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARGUERITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur SCI MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI MARGUERITE est 530 563 386. Le SIRET de son siège social est 530 563 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530563386.

Qui dirige SCI MARGUERITE ?

SCI MARGUERITE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN VANDENOSTENDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARGUERITE ?

Le siège social de SCI MARGUERITE est situé 16 Pl d’Armes, 57370 Phalsbourg.

SCI MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITE.

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