SCI MARGUERITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARGUERITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 435 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 Che des Ruguets, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI TIGLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARGUERITES
INSEE- Dénomination
- SCI MARGUERITES
- SIREN
- 901 435 529
- SIRET (siège)
- 901 435 529 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46901435529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 435 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2021
- Siège social
- 293 CHE DES RUGUETS, 76119, SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARGUERITES
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MARGUERITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARGUERITES
INSEEÉtablissements de SCI MARGUERITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MERSiègeActif
901 435 529 00010 · ouvert le 26 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARGUERITES
INPIComptes annuels de SCI MARGUERITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARGUERITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARGUERITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARGUERITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARGUERITES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/52660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06117
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03749
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03745
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00514
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01643
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARGUERITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARGUERITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI MARGUERITES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARGUERITES ?
Le numéro SIREN de SCI MARGUERITES est 901 435 529. Le SIRET de son siège social est 901 435 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46901435529.
Qui dirige SCI MARGUERITES ?
SCI MARGUERITES est dirigée par MAGALI TIGLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARGUERITES ?
Le siège social de SCI MARGUERITES est situé 293 Che des Ruguets, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer.
SCI MARGUERITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARGUERITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARGUERITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARGUERITES.
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