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SCI MARLAND

Active
Siren790 742 159SCI31530 LASSERRE-PRADERECréée le 25 janvier 2013
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 742 159, SCI MARLAND est une SCI créée le 25 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Jacotte, 31530 Lasserre-Pradere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE DEMBLANS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARLAND

Dénomination
SCI MARLAND
SIREN
790 742 159
SIRET (siège)
790 742 159 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18790742159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 742 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
2 CHE DE LA JACOTTE, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARLAND

Acquisition de parts de la société SCI MADEN; acquisition, exploitation par bail ou autres moyens de tous immeubles, biens et droits immobiliers; édification de constructions, réfection, aménagement.

Finances de SCI MARLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARLAND

HD

HELENE DEMBLANS

Autre

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

MD

MARCEL DEMBLANS

Autre

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

LD

LANDRY DEMBLANS

Autre

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MARLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    790 742 159 00011 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARLAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARLAND.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2020. Plan arrêté le 09 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03767

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03767

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, rue Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03767

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03767

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARLAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-04-28 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03767

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03767

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-31 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, rue Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03767

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03767

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI MARLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MARLAND ?

Le numéro SIREN de SCI MARLAND est 790 742 159. Le SIRET de son siège social est 790 742 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18790742159.

Qui dirige SCI MARLAND ?

SCI MARLAND est dirigée par HELENE DEMBLANS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARLAND ?

Le siège social de SCI MARLAND est situé 2 Che de la Jacotte, 31530 Lasserre-Pradere.

SCI MARLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARLAND est-elle en procédure collective ?

SCI MARLAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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