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SCI MARTINE

Active
Siren878 313 857SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 23 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI MARTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 313 857. Son siège social est situé 51 av de la Plage, 70170 Port-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTINE

Dénomination
SCI MARTINE
SIREN
878 313 857
SIRET (siège)
878 313 857 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21878313857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 313 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2019
Siège social
51 AV DE LA PLAGE, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTINE

Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés et gestion des biens immobiliers.

Finances de SCI MARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTINE

SB

SEBASTIEN BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

TB

TOM BERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

MB

MANON BERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

NP

NADEGE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MARTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    878 313 857 00012 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-23 · Début d'activité : 2019-10-21

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI MARTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARTINE est 878 313 857. Le SIRET de son siège social est 878 313 857 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21878313857.

Qui dirige SCI MARTINE ?

SCI MARTINE est dirigée par SEBASTIEN BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTINE ?

Le siège social de SCI MARTINE est situé 51 av de la Plage, 70170 Port-sur-Saone.

SCI MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINE.

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