SCI MARTINOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTINOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 614 851. Elle est domiciliée 170 route de l'Ancienne Foire, Arbignieu, 01300 Arboys en Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emilien MARTINOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINOD
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINOD
- SIREN
- 982 614 851
- SIRET (siège)
- 982 614 851 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15982614851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 614 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 170 route de l'Ancienne Foire, Arbignieu, 01300, Arboys en Bugey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINOD
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI MARTINOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINOD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI MARTINOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 Arboys en BugeySiègeActif
982 614 851 00011 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINOD
INPIComptes annuels de SCI MARTINOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARTINOD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-07
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MARTINOD
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINOD ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINOD est 982 614 851. Le SIRET de son siège social est 982 614 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15982614851.
Qui dirige SCI MARTINOD ?
SCI MARTINOD est dirigée par Emilien MARTINOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINOD ?
Le siège social de SCI MARTINOD est situé 170 route de l'Ancienne Foire, Arbignieu, 01300 Arboys en Bugey.
SCI MARTINOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINOD.
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