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SCI MARVAL

Active
Siren341 794 279SCI25000 BESANCONCréée le 10 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640 €
Effectif
Non publié

SCI MARVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 341 794 279. Son siège social est situé 8 B rue Peclet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARVAL

Dénomination
SCI MARVAL
SIREN
341 794 279
SIRET (siège)
341 794 279 00040
N° TVA intracommunautaire
FR20341794279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 794 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
8 B RUE PECLET, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MARVAL

L'acquisition directe ou par crédit bail de tous immeubles et de tous terrains. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés. L'entretien et, éventuellement l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiel civil de la société.

Finances de SCI MARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARVAL

FD

FREDERIC DEBIEF

Autre

CV

CLAUDINE VIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus gérant RIZZA

RIZZA Michel Alfred nom d'usage · de mars 2022 à juillet 2023

DD

devient gérant DEBIEF

VIEILLE Claudine Marguerite nom d'usage · de août 2017 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    341 794 279 00040 · ouvert le 24 juin 2023 · NAF 6820B

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé

    341 794 279 00024 · ouvert le 07 mai 1987 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    341 794 279 00032 · ouvert le 16 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    RIZZA Michel Alfred nom d'usage : RIZZA n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    VIEILLE Claudine Marguerite nom d'usage : DEBIEF devient gérant

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI MARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MARVAL est 341 794 279. Le SIRET de son siège social est 341 794 279 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20341794279.

Qui dirige SCI MARVAL ?

SCI MARVAL est dirigée par CLAUDINE VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARVAL ?

Le siège social de SCI MARVAL est situé 8 B rue Peclet, 25000 Besancon.

SCI MARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVAL.

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