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SCI MASNIN

Active
Siren479 633 596654027400 INCARVILLECréée le 26 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASNIN est une 6540 immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 633 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Louviers, 27400 Incarville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE MASNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASNIN

Dénomination
SCI MASNIN
SIREN
479 633 596
SIRET (siège)
479 633 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84479633596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 633 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
18 RUE DE LOUVIERS, 27400, INCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASNIN

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MASNIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASNIN

AM

ANDRE MASNIN

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MASNIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    479 633 596 00016 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASNIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASNIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASNIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASNIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASNIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MASNIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MASNIN ?

Le numéro SIREN de SCI MASNIN est 479 633 596. Le SIRET de son siège social est 479 633 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479633596.

Qui dirige SCI MASNIN ?

SCI MASNIN est dirigée par ANDRE MASNIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASNIN ?

Le siège social de SCI MASNIN est situé 18 rue de Louviers, 27400 Incarville.

SCI MASNIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASNIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASNIN.

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