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SCI MATALE

Active
Siren485 379 382SCI70000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MATALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 379 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Fauvettes, 70000 Noidans-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE PAPIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MATALE

Dénomination
SCI MATALE
SIREN
485 379 382
SIRET (siège)
485 379 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57485379382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 379 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
4 RUE DES FAUVETTES, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATALE

L'ACQUISITION, LE LOTISSEMENT, LA VENTE DE TERRAINS.

Finances de SCI MATALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATALE

PP

PHILIPPE PAPIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MATALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeActif

    485 379 382 00016 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : PAPIN Philippe Francis Yvon

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MATALE

Quel est le numéro SIREN de SCI MATALE ?

Le numéro SIREN de SCI MATALE est 485 379 382. Le SIRET de son siège social est 485 379 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57485379382.

Qui dirige SCI MATALE ?

SCI MATALE est dirigée par PHILIPPE PAPIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MATALE ?

Le siège social de SCI MATALE est situé 4 rue des Fauvettes, 70000 Noidans-les-Vesoul.

SCI MATALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATALE.

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