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SCI MATALTA

Active
Siren502 207 640Société civile01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 25 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MATALTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 207 640. Son siège social est situé 450 rue de l'Industrie, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGOSTINHO DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MATALTA

Dénomination
SCI MATALTA
SIREN
502 207 640
SIRET (siège)
502 207 640 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17502207640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 207 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2008
Siège social
450 RUE DE L'INDUSTRIE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MATALTA

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI MATALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATALTA

AD

AGOSTINHO DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

CR

CONSTANTINO RODRIGUES DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MATALTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    502 207 640 00025 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    502 207 640 00017 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATALTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MATALTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATALTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2007-11-28

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI MATALTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MATALTA ?

Le numéro SIREN de SCI MATALTA est 502 207 640. Le SIRET de son siège social est 502 207 640 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502207640.

Qui dirige SCI MATALTA ?

SCI MATALTA est dirigée par AGOSTINHO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATALTA ?

Le siège social de SCI MATALTA est situé 450 rue de l'Industrie, 01480 Jassans-Riottier.

SCI MATALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATALTA.

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