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SCI MAUDANNE

Active
Siren399 751 957SCI45270 BELLEGARDECréée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUDANNE est une SCI immatriculée le 2 février 1995 sous le numéro SIREN 399 751 957. Elle est domiciliée 76 rue Demersay, 45270 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE IVERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUDANNE

Dénomination
SCI MAUDANNE
SIREN
399 751 957
SIRET (siège)
399 751 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69399751957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 751 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1995
Siège social
76 RUE DEMERSAY, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUDANNE

IMMOBILIER DANS TOUTE LA FRANCE ACHAT ET LOCATION

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Finances de SCI MAUDANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAUDANNE

MI

MARIE IVERNE

Gérant

Depuis la création (02 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MAUDANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    399 751 957 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUDANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUDANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUDANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUDANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUDANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAUDANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUDANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUDANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur SCI MAUDANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUDANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MAUDANNE est 399 751 957. Le SIRET de son siège social est 399 751 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399751957.

Qui dirige SCI MAUDANNE ?

SCI MAUDANNE est dirigée par MARIE IVERNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAUDANNE ?

Le siège social de SCI MAUDANNE est situé 76 rue Demersay, 45270 Bellegarde.

SCI MAUDANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUDANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUDANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUDANNE.

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