SCI MAULEVRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAULEVRIER est une SCI immatriculée le 17 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 340 441. Son siège social est situé 21 RUE DE LA VOIE ROYALE ORVAL Orval, 50660 Orval sur Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VICTOR LE GOFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAULEVRIER
INSEE- Dénomination
- SCI MAULEVRIER
- SIREN
- 908 340 441
- SIRET (siège)
- 908 340 441 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44908340441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 340 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 21 RUE DE LA VOIE ROYALE ORVAL Orval, 50660, ORVAL SUR SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAULEVRIER
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières, gestion, administration et cession de ces participations souscription de tous emprunts pour financer des acquisitions, souscriptions et gérer son patrimoine constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions,souscriptions, entretiens, rénovations et tous travaux afférents aux biens.
Finances de SCI MAULEVRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAULEVRIER
INSEEF.V.²L.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
VLG PART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
FLG PART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI MAULEVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50660 ORVAL SUR SIENNESiègeActif
908 340 441 00017 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAULEVRIER
INPIComptes annuels de SCI MAULEVRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAULEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAULEVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAULEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAULEVRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 87-70.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAULEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAULEVRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-13
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MAULEVRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MAULEVRIER ?
Le numéro SIREN de SCI MAULEVRIER est 908 340 441. Le SIRET de son siège social est 908 340 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44908340441.
Qui dirige SCI MAULEVRIER ?
SCI MAULEVRIER est dirigée par VICTOR LE GOFF, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAULEVRIER ?
Le siège social de SCI MAULEVRIER est situé 21 RUE DE LA VOIE ROYALE ORVAL Orval, 50660 Orval sur Sienne.
SCI MAULEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAULEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAULEVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAULEVRIER.
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