SCI MAUPOMMIER 24
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MAUPOMMIER 24 est une SCI immatriculée le 20 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 137 628. Son siège social est situé 21 B RUE de la Diligence, 25480 Miserey-Salines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Bertrand PAULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUPOMMIER 24
INSEE- Dénomination
- SCI MAUPOMMIER 24
- SIREN
- 994 137 628
- SIRET (siège)
- 994 137 628 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68994137628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 137 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 21 B RUE de la Diligence, 25480, Miserey-Salines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MAUPOMMIER 24
L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location; le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens
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Finances de SCI MAUPOMMIER 24
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUPOMMIER 24
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI MAUPOMMIER 24
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 Miserey-SalinesSiègeActif
994 137 628 00016 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUPOMMIER 24
INPIConformité de SCI MAUPOMMIER 24
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPOMMIER 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAUPOMMIER 24 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUPOMMIER 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUPOMMIER 24
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-13
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MAUPOMMIER 24
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPOMMIER 24 ?
Le numéro SIREN de SCI MAUPOMMIER 24 est 994 137 628. Le SIRET de son siège social est 994 137 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68994137628.
Qui dirige SCI MAUPOMMIER 24 ?
SCI MAUPOMMIER 24 est dirigée par Bertrand PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUPOMMIER 24 ?
Le siège social de SCI MAUPOMMIER 24 est situé 21 B RUE de la Diligence, 25480 Miserey-Salines.
SCI MAUPOMMIER 24 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUPOMMIER 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUPOMMIER 24 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPOMMIER 24.
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