SCI MAYOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAYOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 528 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 T rue Charles de Gaulle, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ALAIN MAYOR, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAYOR
INSEE- Dénomination
- SCI MAYOR
- SIREN
- 347 528 168
- SIRET (siège)
- 347 528 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95347528168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 528 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 juillet 1988
- Siège social
- 14 T RUE CHARLES DE GAULLE, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAYOR
PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI MAYOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAYOR
INSEEÉtablissements de SCI MAYOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
347 528 168 00011 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MAYOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAYOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAYOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAYOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAYOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAYOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F01421
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 décembre 2014 · N° 13/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 avril 2014 · N° 12/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 avril 2014 · N° 12/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/06381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-22.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-43.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-45.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 94-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-42.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAYOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAYOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI MAYOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MAYOR ?
Le numéro SIREN de SCI MAYOR est 347 528 168. Le SIRET de son siège social est 347 528 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95347528168.
Qui dirige SCI MAYOR ?
SCI MAYOR est dirigée par ALAIN MAYOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAYOR ?
Le siège social de SCI MAYOR est situé 14 T rue Charles de Gaulle, 31240 Saint-Jean.
SCI MAYOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAYOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAYOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAYOR.
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