SCI MAZOUZI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAZOUZI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 540 081 346. Son siège social est situé 13 av d'Auteuil, 08140 Bazeilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE CHARLOT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZOUZI
INSEE- Dénomination
- SCI MAZOUZI
- SIREN
- 540 081 346
- SIRET (siège)
- 540 081 346 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88540081346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 081 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 13 AV D'AUTEUIL, 08140, BAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZOUZI
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire
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Finances de SCI MAZOUZI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZOUZI
INSEEÉtablissements de SCI MAZOUZI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BAZEILLESSiègeActif
540 081 346 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZOUZI
INPIComptes annuels de SCI MAZOUZI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZOUZI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZOUZI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZOUZI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZOUZI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZOUZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZOUZI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-22 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur SCI MAZOUZI
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZOUZI ?
Le numéro SIREN de SCI MAZOUZI est 540 081 346. Le SIRET de son siège social est 540 081 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88540081346.
Qui dirige SCI MAZOUZI ?
SCI MAZOUZI est dirigée par BRIGITTE CHARLOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZOUZI ?
Le siège social de SCI MAZOUZI est situé 13 av d'Auteuil, 08140 Bazeilles.
SCI MAZOUZI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZOUZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZOUZI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZOUZI.
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