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SCI MAZZA

Active
Siren842 581 647SCI25000 BESANCONCréée le 25 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 581 647, SCI MAZZA est une SCI créée le 25 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Pontarlier, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCO MAZZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAZZA

Dénomination
SCI MAZZA
SIREN
842 581 647
SIRET (siège)
842 581 647 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31842581647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 581 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2018
Siège social
3 RUE DE PONTARLIER, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAZZA

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI MAZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAZZA

AM

AURORE MAINPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

FM

FRANCO MAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MAZZA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    842 581 647 00026 · ouvert le 09 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 25220 VAIREFermé

    842 581 647 00018 · ouvert le 09 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAZZA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAZZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAZZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZZA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAZZA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-25 · Début d'activité : 2018-07-09

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MAZZA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAZZA ?

Le numéro SIREN de SCI MAZZA est 842 581 647. Le SIRET de son siège social est 842 581 647 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31842581647.

Qui dirige SCI MAZZA ?

SCI MAZZA est dirigée par FRANCO MAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAZZA ?

Le siège social de SCI MAZZA est situé 3 rue de Pontarlier, 25000 Besancon.

SCI MAZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAZZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZZA.

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