SCI MC REPUBLIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 560 561, SCI MC REPUBLIQUE est une SCI créée le 4 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Haguenau Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIAL CLAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MC REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MC REPUBLIQUE
- SIREN
- 442 560 561
- SIRET (siège)
- 442 560 561 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442560561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 560 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 1 RUE DE HAGUENAU PFAFFENHOFFEN, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MC REPUBLIQUE
Acquisition, gestion, location, administration immobilière.
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Finances de SCI MC REPUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MC REPUBLIQUE
INSEEÉtablissements de SCI MC REPUBLIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
442 560 561 00015 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MC REPUBLIQUE
INPIComptes annuels de SCI MC REPUBLIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MC REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MC REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MC REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MC REPUBLIQUE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MC REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MC REPUBLIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MC REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MC REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MC REPUBLIQUE est 442 560 561. Le SIRET de son siège social est 442 560 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442560561.
Qui dirige SCI MC REPUBLIQUE ?
SCI MC REPUBLIQUE est dirigée par MARTIAL CLAUSS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MC REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI MC REPUBLIQUE est situé 1 rue de Haguenau Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.
SCI MC REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MC REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MC REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MC REPUBLIQUE.
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