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SCI MEDITERRANEE

Active
Siren439 777 426SCI25000 BESANCONCréée le 12 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 777 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Alfred de Vigny Zac la Fayette - Champs Bertrand, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YAZID BOUREZANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE

Dénomination
SCI MEDITERRANEE
SIREN
439 777 426
SIRET (siège)
439 777 426 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79439777426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 777 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2001
Siège social
11 RUE ALFRED DE VIGNY ZAC LA FAYETTE - CHAMPS BERTRAND, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MEDITERRANEE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE,L'ADMIISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

Finances de SCI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE

YB

YAZID BOUREZANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2001) · 24 ans

HH

HAYAT HAMIDI

Autre

Depuis la création (12 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MEDITERRANEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    439 777 426 00024 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    439 777 426 00016 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 439 777 426. Le SIRET de son siège social est 439 777 426 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439777426.

Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?

SCI MEDITERRANEE est dirigée par YAZID BOUREZANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé 11 rue Alfred de Vigny Zac la Fayette - Champs Bertrand, 25000 Besancon.

SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE.

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