SCI MELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 107 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JPR INVEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELARD
INSEE- Dénomination
- SCI MELARD
- SIREN
- 381 107 606
- SIRET (siège)
- 381 107 606 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29381107606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 107 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- 27 RUE CLEMENT MAROT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELARD
Acquisition, propriété, prise à bail, construction,location, exploitation et mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte. Location par bail d'habitation, professionnel, commercial, à construction, emphytéotique, ou tous autres modes d'exploitation desdits biens et droits immobiliers. Le garnissement de meubles ou de tout matériel desdits biens et droits immobiliers nécessaires à l'exploitation dans les lieux de toute activité. Mise en place de tout financement et concours bancaires nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus. La participation financière dans différentes sociétés commerciales par voie d'apport en numéraire lors de la constitution ou lors de l'augmentation de capital social. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription d'achats de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou groupement d'intérêt économique ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. L'objet de la Société ne saurait s'étendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie conclu par la Société le 18 décembre 2024, avec, notamment, BPCE Lease, en qualité de fiduciaire (le Contrat de Fiducie)
Finances de SCI MELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELARD
INSEEBODACCJPR INVEST
Gérant
BPCE Lease
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
381 107 606 00026 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
381 107 606 00018 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MELARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : J.P.R. INVESTROBINET Jean Paul ; Associé indéfiniment responsable : BPCE Lease
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI MELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MELARD ?
Le numéro SIREN de SCI MELARD est 381 107 606. Le SIRET de son siège social est 381 107 606 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381107606.
Qui dirige SCI MELARD ?
SCI MELARD est dirigée par JPR INVEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELARD ?
Le siège social de SCI MELARD est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon.
SCI MELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELARD.
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