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SCI MELUSINE

Active
Siren791 141 716SCI91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELUSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 791 141 716. Elle est domiciliée Che de la Sabliere Jaune, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND HABY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
791 141 716
SIRET (siège)
791 141 716 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60791141716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 141 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
CHE DE LA SABLIERE JAUNE, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSINE

Acquisition construction propriété administration gestion de tous immeubles

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Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

RH

ROLAND HABY

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

F

Financière RM

Autre

Anciens dirigeants (1)

AD

Aline, Mathalie né LEVIEL DUVAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELUSINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif

    791 141 716 00021 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLEFermé

    791 141 716 00013 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUSINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : HABY Roland Joseph Associé : Financière RM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : HABY Roland, Joseph

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 791 141 716. Le SIRET de son siège social est 791 141 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791141716.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par ROLAND HABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé Che de la Sabliere Jaune, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.

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