CheckersProcédures

SCI MERCURE

Active
Siren950 376 996SCI25000 BESANCONCréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCURE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 376 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERCURE

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
950 376 996
SIRET (siège)
950 376 996 00035
N° TVA intracommunautaire
FR09950376996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 376 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MERCURE

ACQUISITION D IMMEUBLES ET OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL OU D HABITATION ET DE TOUS DROITS DE JOUISSANCE EN VUE DE LA LOCATION LE RECOURS A TOUS MODES DE FINANCEMENT EN VUE DE CES ACQUISITIONS LA GESTION ET L ADMINISTRATION DESDITS BIENS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL OU POUVANT EN FAVORISER LA REALISATION POURVU QUELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE L ACTIVITE SOCIALE ET NOTAMMENT HYPOTHEQUE DE L IMMEUBLE OU CAUTION HYPOTHECAIRE POUR GARANTIR LES PRETS ET LES FINANCEMENTS EN CAPITAL OU EN COMPTES D ASSOCIES APPORTES A LA SOCIETES POUR LA REALISATION DE L OBJET SOCIAL PRINCIAL

Finances de SCI MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCURE

PF

PATRICK FRACHEBOIS

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

S

SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP

Autre

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MERCURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    950 376 996 00035 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    950 376 996 00019 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    950 376 996 00027 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MERCURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 950 376 996. Le SIRET de son siège social est 950 376 996 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09950376996.

Qui dirige SCI MERCURE ?

SCI MERCURE est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?

Le siège social de SCI MERCURE est situé 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon