SCI MERVIL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERVIL est une SCI immatriculée le 29 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 189 973. Son siège social est situé 19 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DERVIS TEBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI MERVIL date du 29 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MERVIL
INSEE- Dénomination
- SCI MERVIL
- SIREN
- 798 189 973
- SIRET (siège)
- 798 189 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92798189973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 189 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Date de radiation
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 19 RUE XAVIER MARMIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MERVIL
Acquisition, propriété, exploitation, construction, aménagement, réhabilitation, gestion, division ou vente par lots ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MERVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERVIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
FINANCIERE HEVIA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERVIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
798 189 973 00018 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
798 189 973 00026 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERVIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MERVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MERVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERVIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
TEBER Dervis nom d'usage : TEBER n'est plus gérant. TEBER Dervis nom d'usage : TEBER devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEBER Dervis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI MERVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERVIL ?
Le numéro SIREN de SCI MERVIL est 798 189 973. Le SIRET de son siège social est 798 189 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798189973.
Qui dirige SCI MERVIL ?
SCI MERVIL est dirigée par DERVIS TEBER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERVIL ?
Le siège social de SCI MERVIL est situé 19 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon.
SCI MERVIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MERVIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2024.
SCI MERVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERVIL.
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