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SCI MESNIER

Active
Siren899 964 621SCI25320 GRANDFONTAINECréée le 02 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MESNIER est une SCI immatriculée le 2 juin 2021 sous le numéro SIREN 899 964 621. Elle est domiciliée 12 Grande rue, 25320 Grandfontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN MESNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MESNIER

Dénomination
SCI MESNIER
SIREN
899 964 621
SIRET (siège)
899 964 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46899964621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 964 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2021
Siège social
12 GRANDE RUE, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESNIER

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MESNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESNIER

SM

SEBASTIEN MESNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

AM

ALEXANDRE MESNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

JM

JEROME MESNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MESNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeActif

    899 964 621 00010 · ouvert le 07 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI MESNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNIER ?

Le numéro SIREN de SCI MESNIER est 899 964 621. Le SIRET de son siège social est 899 964 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46899964621.

Qui dirige SCI MESNIER ?

SCI MESNIER est dirigée par SEBASTIEN MESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESNIER ?

Le siège social de SCI MESNIER est situé 12 Grande rue, 25320 Grandfontaine.

SCI MESNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNIER.

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