SCI MEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 488 950, SCI MEVA est une SCI créée le 22 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Vignottes, 25320 Torpes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL GAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEVA
INSEE- Dénomination
- SCI MEVA
- SIREN
- 833 488 950
- SIRET (siège)
- 833 488 950 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86833488950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 488 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 35 RUE DES VIGNOTTES, 25320, TORPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEVA
Acquisition, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEVA
INSEEÉtablissements de SCI MEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 TORPESSiègeActif
833 488 950 00019 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEVA
INPIComptes annuels de SCI MEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-11-02
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEVA ?
Le numéro SIREN de SCI MEVA est 833 488 950. Le SIRET de son siège social est 833 488 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86833488950.
Qui dirige SCI MEVA ?
SCI MEVA est dirigée par EMMANUEL GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEVA ?
Le siège social de SCI MEVA est situé 35 rue des Vignottes, 25320 Torpes.
SCI MEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEVA.
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