SCI MEZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEZO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 197 103. Son siège social est situé 304 Rte d’Alix, 69380 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ASLAN KUSOGLU, autre.
Fiche d'identité de SCI MEZO
INSEE- Dénomination
- SCI MEZO
- SIREN
- 794 197 103
- SIRET (siège)
- 794 197 103 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12794197103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 197 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2013
- Siège social
- 304 RTE D’ALIX, 69380, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEZO
Acquisition de biens et location de tous biens
Finances de SCI MEZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEZO
INSEEMEDES
Autre
Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MEZO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHATILLONSiègeActif
794 197 103 00011 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEZO
INPIComptes annuels de SCI MEZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEZO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEZO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-03
- création
Date d'effet : 11 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MEZO
Quel est le numéro SIREN de SCI MEZO ?
Le numéro SIREN de SCI MEZO est 794 197 103. Le SIRET de son siège social est 794 197 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794197103.
Qui dirige SCI MEZO ?
SCI MEZO est dirigée par ASLAN KUSOGLU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEZO ?
Le siège social de SCI MEZO est situé 304 Rte d’Alix, 69380 Chatillon.
SCI MEZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZO.
Entreprises similaires
Même activité à Chatillon