SCI MICHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 702 097, SCI MICHA est une SCI créée le 5 juillet 2024. Elle est domiciliée 39 AV Gambetta, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE THIBAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHA
INSEE- Dénomination
- SCI MICHA
- SIREN
- 930 702 097
- SIRET (siège)
- 930 702 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06930702097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 702 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 39 AV Gambetta, 55000, Bar-le-Duc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHA
L'acquisition d'immeubles, de biens et droits immobiliers, de parts sociales représentant des biens immobiliers,- La réalisation de tous travaux immobiliers sur la/les propriété(s) acquise(s). - La détention à long terme, la location, l'administration, la gestion et la valorisation de la/les propriété(s) acquise(s).- La réalisation de toute opération financière ou mobilière nécessaire à la réalisation de l'objet de la société, incluant notamment la souscription de tout emprunt et l'octroi de toute sûreté hypothécaire ou autre aux établissements bancaires ou sociétés prêteuses. - La réalisation de toutes opérations nécessaires à la mise en œuvre de l'objet social.
Finances de SCI MICHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MICHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 Bar-le-DucSiègeActif
930 702 097 00013 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHA
INPIComptes annuels de SCI MICHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025029652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 novembre 2023 · N° 18/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-26
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI MICHA
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHA ?
Le numéro SIREN de SCI MICHA est 930 702 097. Le SIRET de son siège social est 930 702 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06930702097.
Qui dirige SCI MICHA ?
SCI MICHA est dirigée par SANDRINE THIBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHA ?
Le siège social de SCI MICHA est situé 39 AV Gambetta, 55000 Bar-le-Duc.
SCI MICHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHA.
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