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SCI MICHEL'S

Active
Siren498 721 562SCI69500 BRONCréée le 22 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI MICHEL'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 721 562. Son siège social est situé 3 rue de Verdun, 69500 Bron. SCI MICHEL'S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HOURIA DALI, autre.

Fiche d'identité de SCI MICHEL'S

Dénomination
SCI MICHEL'S
SIREN
498 721 562
SIRET (siège)
498 721 562 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32498721562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 721 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2007
Siège social
3 RUE DE VERDUN, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL'S

Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles, emprunts des fonds nécessaire à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles, exceptionnellement l'alliénation des immeubles et toutes opérations financières se rattachant à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MICHEL'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MICHEL'S

HD

HOURIA DALI

Autre

MM

MYRIAM MEIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. FELDER Anne-Claire nom d'usage : D'ATTOMA devient gérant FELBER

FELBER Michel Henri nom d'usage · de février 2012 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MICHEL'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    498 721 562 00029 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHEL'S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI MICHEL'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MICHEL'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    FELBER Anne-Claire nom d'usage : D'ATTOMA n'est plus gérant. MEIN Myriam nom d'usage : BOTTINI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FELBER Michel Henri nom d'usage : FELBER n'est plus gérant. FELDER Anne-Claire nom d'usage : D'ATTOMA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MICHEL'S

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL'S ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL'S est 498 721 562. Le SIRET de son siège social est 498 721 562 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498721562.

Qui dirige SCI MICHEL'S ?

SCI MICHEL'S est dirigée par HOURIA DALI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL'S ?

Le siège social de SCI MICHEL'S est situé 3 rue de Verdun, 69500 Bron.

SCI MICHEL'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL'S.

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