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SCI MILLION

Active
Siren449 850 502SCI13990 FONTVIEILLECréée le 25 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MILLION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2003, identifiée par le SIREN 449 850 502. Son siège social est situé 55 Crs Alphonse Daudet, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENCE FOUILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILLION

Dénomination
SCI MILLION
SIREN
449 850 502
SIRET (siège)
449 850 502 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24449850502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 850 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 2003
Siège social
55 CRS ALPHONSE DAUDET, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MILLION

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI MILLION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLION

LF

LAURENCE FOUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MILLION

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MILLION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    449 850 502 00021 · ouvert le 26 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESActif

    449 850 502 00039 · ouvert le 19 août 2017 · NAF 6820A

  • 13104 ARLESFermé

    449 850 502 00013 · ouvert le 26 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MILLION

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLION Laurence, Colette né(e) FOUILLER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLION Laurence, Colette né(e) FOUILLER

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2003

Questions fréquentes sur SCI MILLION

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLION ?

Le numéro SIREN de SCI MILLION est 449 850 502. Le SIRET de son siège social est 449 850 502 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449850502.

Qui dirige SCI MILLION ?

SCI MILLION est dirigée par LAURENCE FOUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLION ?

Le siège social de SCI MILLION est situé 55 Crs Alphonse Daudet, 13990 Fontvieille.

SCI MILLION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLION.

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