SCI MILOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILOU est une 6540 immatriculée le 20 février 2013 sous le numéro SIREN 791 105 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Bellevue, 50300 Marcey-les-Greves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE LENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILOU
INSEE- Dénomination
- SCI MILOU
- SIREN
- 791 105 851
- SIRET (siège)
- 791 105 851 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38791105851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 105 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2013
- Siège social
- 28 BELLEVUE, 50300, MARCEY-LES-GREVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILOU
Acquisition gestion de biens immobilier
Finances de SCI MILOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MILOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 MARCEY-LES-GREVESSiègeActif
791 105 851 00012 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILOU
INPIComptes annuels de SCI MILOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/06216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-02-08
- création
Date d'effet : 20 février 2013
Questions fréquentes sur SCI MILOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MILOU ?
Le numéro SIREN de SCI MILOU est 791 105 851. Le SIRET de son siège social est 791 105 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791105851.
Qui dirige SCI MILOU ?
SCI MILOU est dirigée par ALEXANDRE LENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILOU ?
Le siège social de SCI MILOU est situé 28 Bellevue, 50300 Marcey-les-Greves.
SCI MILOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILOU.
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