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SCI MINA

Active
Siren451 272 983SCI25000 BESANCONCréée le 22 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI MINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 272 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 C Che de Valentin, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAID DOUH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
451 272 983
SIRET (siège)
451 272 983 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49451272983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 272 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
62 C CHE DE VALENTIN, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, mise en location, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

SD

SAID DOUH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    451 272 983 00037 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    451 272 983 00011 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    451 272 983 00029 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : DOUH Said.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 451 272 983. Le SIRET de son siège social est 451 272 983 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451272983.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par SAID DOUH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 62 C Che de Valentin, 25000 Besancon.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

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