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SCI MIREILLE

Active
Siren840 959 837SCI25420 BARTCréée le 10 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIREILLE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 959 837. Elle est domiciliée 2 rue du Mont-Bart, 25420 Bart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN HUGUENIN-VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIREILLE

Dénomination
SCI MIREILLE
SIREN
840 959 837
SIRET (siège)
840 959 837 00039
N° TVA intracommunautaire
FR24840959837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 959 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2018
Siège social
2 RUE DU MONT-BART, 25420, BART
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MIREILLE

Propriété, gestion de tous biens ou droits immobiliers, location, obtention de tous crédits

Finances de SCI MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIREILLE

SB

SANDRINE BAILLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021

JH

JULIEN HUGUENIN-VUILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

GH

Gilbert, Roger HUGUENIN-VUILLEMIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIREILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25420 BARTSiègeActif

    840 959 837 00039 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B

  • 25230 VANDONCOURTFermé

    840 959 837 00013 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B

  • 25600 VIEUX-CHARMONTFermé

    840 959 837 00021 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIREILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIREILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUENIN-VUILLEMIN Julien, Daniel, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : BAILLY Sandrine Françoise Claudine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUENIN-VUILLEMIN Julien, Daniel, Jacques

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-06-28

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 840 959 837. Le SIRET de son siège social est 840 959 837 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24840959837.

Qui dirige SCI MIREILLE ?

SCI MIREILLE est dirigée par JULIEN HUGUENIN-VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?

Le siège social de SCI MIREILLE est situé 2 rue du Mont-Bart, 25420 Bart.

SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.

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