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SCI MIRELY

Active
Siren440 474 419SCI25750 DésandansCréée le 25 février 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI MIRELY est une SCI immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 440 474 419. Elle est domiciliée 6 CHE 6 Chemin DE LA CHANDELLE MR GIROT MICKAEL, 25750 Désandans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL GIROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIRELY

Dénomination
SCI MIRELY
SIREN
440 474 419
SIRET (siège)
440 474 419 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29440474419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 474 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2002
Siège social
6 CHE 6 Chemin DE LA CHANDELLE MR GIROT MICKAEL, 25750, Désandans
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI MIRELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRELY

MG

MICKAEL GIROT

Gérant

Depuis la création (25 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MIRELY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25750 DésandansSiègeFermé

    440 474 419 00015 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 702C

  • 25230 SELONCOURTFermé

    440 474 419 00023 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MIRELY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00357

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL) Mandataire liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 20/00357

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessations des paiments : 29 mai 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL). 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex. N° RG : 20/00357

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIRELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRELY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00357

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-07 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL) Mandataire liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 20/00357

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-15 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessations des paiments : 29 mai 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL). 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex. N° RG : 20/00357

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MIRELY

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRELY ?

Le numéro SIREN de SCI MIRELY est 440 474 419. Le SIRET de son siège social est 440 474 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440474419.

Qui dirige SCI MIRELY ?

SCI MIRELY est dirigée par MICKAEL GIROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIRELY ?

Le siège social de SCI MIRELY est situé 6 CHE 6 Chemin DE LA CHANDELLE MR GIROT MICKAEL, 25750 Désandans.

SCI MIRELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRELY est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI MIRELY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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